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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM'VILLE'SERVICES
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APPARTWALL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPARTWALL
DOM'VILLE'SERVICES, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3950737
Date de dépôt :
03/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
03/10/2022
APPARTWALL de DOM\'VILLE\'SERVICES

Présentation de la marque APPARTWALL

Déposée le 3 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM'VILLE'SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « APPARTWALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOM'VILLE'SERVICES domicilié(e) 12-14 rue de la Verrerie, CS 20179 - 44105 - NANTES CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 163 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Louis BAYARD, Avocat, LES CONSEILS D'ENTREPRISES domicilié(e) 143 avenue de Keradennec, CS 23014 - 29334 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque APPARTWALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPARTWALL est expirée depuis le 3 octobre 2022.

DOM'VILLE'SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : La chaine des cathédrales


DOM'VILLE'SERVICES, société par actions simplifiée - 12-14 rue de la Verrerie, CS 20179 - 44105 - NANTES CEDEX 4 - France - SIREN 412163263


Maître Jean-Louis BAYARD, Avocat, LES CONSEILS D'ENTREPRISES - 143 avenue de Keradennec, CS 23014 - 29334 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Inscription le 3 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646083 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-03

Travaux de bureau. Service de photocopie (reproduction de documents) ;

Entretien ou nettoyage de locaux, nettoyage de bâtiments (ménage) blanchisserie ;

Transmission par télécopie ;

Réservation de location de voitures et de garages ou de places de stationnement ;

Organisation et conduite de conférences, séminaires, réservation de places de spectacles, location de salles de réunion, location de matériels phoniques et de sonorisations ;

Hébergement temporaire à la semaine, au mois, à l'année. Hébergement de clientèle d'affaires et hébergement saisonnier et d'été. Petite restauration alimentaire. Location de literie. Service de bars. Exploitation de piscines et courts de tennis (activités sportives).